STATUTS DE L’ASSOCIATION

« ABC DES PSYCHOTRAUMAS »

loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE PREMIER. – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« ABC des Psychotraumas » Approches Biologiques et Cliniques des Psychotraumas

ARTICLE 2. – BUT/OBJET

Cette association a pour objet de développer des interactions fortes entre la recherche clinique et la recherche fondamentale dans le domaine de la psychotraumatologie.

Elle a comme missions  principales ; de stimuler la recherche institutionnelle, fondamentale et clinique, centrée sur les traumatismes psychiques, leurs conséquences en santé mentale et physique et leurs prises en charge ; d’améliorer le diagnostic du trouble de stress post-traumatique dans la population générale ; et de participer à la formation des étudiants et des professionnels au repérage des traumatismes psychiques et à l’évaluation de leurs séquelles psychiatriques et somatiques.

ARTICLE 3. - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Montpellier à l’adresse suivante : 41 rue Henri René, 34000 MONTPELLIER

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4. - DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5. – COMPOSITION

L'Association se compose :

1. des membres actifs, abordant dans leur recherche la thématique des traumatismes psychiques,

2. des membres bienfaiteurs qui apportent une aide financière à l'Association,

3. des membres honoraires, nommés par le Conseil d’Administration, qui apportent leur appui moral à l’Association et qui contribuent activement à son développement. 

ARTICLE 6. - MEMBRES

1. Admission d’un membre                                    Pour faire partie de l'association, il faut :

a)        être agréé par le Conseil d’Administration, lors d’une réunion annuelle de l’Association,

b)        avoir une activité professionnelle en lien avec le psychotraumatisme,

c)        s'engager à travailler dans l'esprit de l'association en participant aux réunions organisées par l'Association.

2. Cotisations

a)        Les membres actifs s’engagent à verser une somme annuelle, d’un montant défini par l’assemblée générale.

b)        Les membres honoraires, ayant rendu des services signalés à l'Association, sont dispensés de cotisation.

c)        Les membres bienfaiteurs versent un droit d'entrée, d’un montant défini par l’assemblée générale, et la cotisation annuelle.

3. RadiationLa qualité de membre se perd :

a)    par démission adressée par écrit au Président du Conseil d'Administration,

b)    par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour quelque raison que ce soit, notamment une infraction aux présents statuts ou un motif grave portant préjudice moral à l’Association

c)        par décès.

ARTICLE 7. - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8. – RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :

1. le montant des droits d'entrée et des cotisations,

2. les subventions de l'Etat, des départements et des communes,

3. toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9. - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit une fois par an. 
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration,préside l'assemblée et présente le rapport moral de l’année précédente.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10. - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents (ou des suffrages exprimés).

ARTICLE 11. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est constitué de 18 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration absent et non représenté à trois conseils d’administration consécutifs sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12. – LE BUREAU

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un bureau composé d’un Président (ou d’une Présidente), d’un ou d’une Secrétaire et d’un Trésorier (ou d’une Trésorière). Toutes ces fonctions sont bénévoles. Pour chacun des postes, un suppléant sera élu par le conseil d’administration.

ARTICLE 13. – LE PRESIDENT

Le Président représente l'Association en justice et dans les actes de la vie civile. Il préside l'Assemblée générale, le Conseil d'Administration, et le Bureau de l'Association.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par son ou sa suppléant(e).

ARTICLE 14. – CHARTE

Une charte est établie par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Cette charte est destinée à fixer les divers points relatifs aux modalités de fonctionnement de l’Association, les conditions d’admission, l’engagement des membres, la valorisation et les règles de publication au sein de l’Association, les modalités de communication (site web, plaquette …).

ARTICLE – 15. – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 16.- LIBERALITES 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 8 sont adressés chaque année au Préfet du département siège de l’association.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

Fait à Paris, le 21 janvier 2014